nouvelle assemblée générale

vous trouverez ci-joint le compte rendu de l'assemblée générale de la copropriété savornin
toutes les décisions n'ont pas abouti.
Au lieu d'un pacte de préférence on s'oriente vers une sauvegarde du bas de la copropriété par l'affectation d'une partie des parties communes au lot N° 13 de Gaston.
il faut donc étudier autre chose et le proposer en assemblée générale.
http://s3.[url]archive-host.com/membres/up/418790835/compterendudelAGdu13octobre2007.doc[/url]

Il me semble que l'on pourrait étudier la suite suivant plusieurs axes.
La première chose à faire c'est de couper le lot 1 en 2 parties
la partie centrale qu'on transformerait en parties communes et qui permettrait l'accès à chacun à son lot
et les 2 parties du bas qui formeraient le nouveau lot N°1.
Ce nouveau lot 1 pourrait
1) être cédé soit
a) à l'association savornin mandarin
b) au lot N° 13 de Gaston
Le prix de vente et les droits de notaire sont à évaluer, mais ils ne peuvent être importants puisque ce n'est pas un terrain à batir
2) ce lot peut aussi être mis à disposition définitive
a) de l'association savornin mandarin
b) du lot N° 13 de Gaston
l'avantage c'est qu'il n'y a pas de frais
3) on redessine le lot N° 13 et il engloberait tout le bas. on doit pouvoir le faire

Pour ma part, je suis plutot favorable aux solutions qui simplifient l'avenir. Moins on a d'interlocuteur plus c'est facile à gérer. Je ne suis donc pas favorable à céder à l'association Savornin Mandarin. Mais ce n'est qu'une opinion.

De même il faudra prévoir à plus long terme pour le lot de Gaston lorsqu'il l'aura donné de le transformer en SCI pour qu'il devienne gérable. Dans 40 ans quand il y aura eu des successions ce sera dur de gérer une indivision de 100 personnes.
j'attends les avis avisés de chacun avant de convoquer une assemblée générale.

j'essaie de joindre à nouveau le compte rendu de l'assemblée générale qui ne s'ouvre pas
http://s3.archive-host.com/membres/up/418790835/compterendudelAGdu13octobre2007.doc

nous sommes d'accord avec toi pour que les solutions les plus simples soient adoptées dans l'intérêt de la copro aujourd'hui et demain....

chantal et richard

J'ai vu avec le geometre et le notaire.
Voic ce que l'on pourrait faire.
Au niveau de la copropriété:
transformer le lot N° 1 en partie communes
1a la partie centrale qui donne l'accès à tous les lots
1b la partie devant Louis Marie
1c la partie devant gilbert
La partie 1a devient partie commune
La partie 1b et 1c sont affectées à usage exclusif du lot 13 de Gaston.
Au nivea copropriété cela ne fait pas plus de frais et c'est simple.
La décision se fait par assemblée générale à l'unanimité.
Dans un deuxième temps:
Gaston fait sa donation.
S'il la fait en la donant en indivision on risque de se retrouver dans une situation ingérable dans un avenir proche avec les successions et les donations.
Il faut donc une personne morale.
On a pensé à l'association mais le transfert de propriété à une association est rés cher 60% de frais de donation.
Il reste la SCI.
Si on transfère le bien après donation à une SCI on en a pour 12800 euro (il y a de la TVAà payer)
L'idéal est que Gaston transforme son bien en SCI cela coute 2800 €. et qu'il donne ses parts et cela coute 3500 € comme c'était prévu.
il restera une SCI qui se gère plus facilement (ungérant) et qui se transmet plus facilement (vente de parts sous seing privé)
à vous lire.

ces solutions me semblent bonnes, je n'ai rien a ajouter

chantal

Bonsoir,

Le fiscaliste de ma boite m'a effectivement confirmé que l'association n'étant ni religieuse, ni politique ni humanitaire, il est préférable de passer par une SCI. Il a ajouté que cette sci pourra plus facilement louer son bien pour équilibrer ses comptes.

Je lui ai dit que notre association était un peu tout à la fois et que nous méritions bien un régime fiscal avantageux, mais j'ai été surpris de voir qu'il n'a pas voulu retenir cette appréciation.

Tout ça pour dire que le schéma proposé par Gilbert est le plus simple. il reste à trouver l'argent..., et je crois, à conclure un bail long terme entre la CSI et l'association (les 2 actes doivent être préparés en parallèle).

Merci de rebondir sur la dernière partie, car je ne suis pas sûr de moi.

Bises à tous

Laurent & Co

je pense, comme le dit Laurent, qu'aprés il faudrait signer un bail entre la SCI et l'association. Le loyer pourrait correspondre aux charges annuelles de la SCI : impot, frais d'eau et d'électricité.
ainsi on aura fait le tour de la question.
ce serait bien que d'autres donnent leur opinion avant qu'on convoque une AG.
Bises
gilbert

Même si c'est douloureux, je ne vois pas comment l'on pourrait faire autrement !
Gaston a-t-il pris connaissance de ces informations ? Quoiqu'il en soit je vais l'appeler pour lui en parler.
J'ai eu Claude et Thérèse au téléphone ce jour, qui se demandent s'ils doivent donner leur avis, compte tenu qu'ils ont déjà fait donation de leur parcelle : je pense que c'est nécessaire pour tous ceux qui ont déjà fait donation car Gaston, par le biais de la SCI, fera donation de ses parts à ses frêres, qui eux-même les cèderont à la ( ou les) personne (s) de leur choix, sachant que , par ailleurs, il faudra inclure la clause d'obligation de céder ses parts à un membre de la famille.
@+
Louis-Marie

il est vrai que tout cela fait des frais
on pourrait les étaler dans le temps. l'urgent est de se mettre en règle par rapport à ce qui a été bati.
1) AG de la copropriété le 8/12 à 14 h30 à digne
accord définitif sur le plan
partage du lot 1 en 3
affectation du 1b et 1c à usage exclusif du lot 13
délibération donnant pouvoir au sndic de signer chez le notaire la modification du réglement de copropriété suite à ces changements.
2) signature par le syndic de la modification chez le notaire.

jusque là on en reste aux frais prévus. et on a sauvegardé l'essentiel
chacun connait ses limites officielles, La batisse de Gaston est dans ses limites. Tout le bas de la coprpopriété est à usage exclusif de la famille, même si un des copropriétaires vend à un tiers.

3) Gaston loue son lot à l'association Savornin Mandarin
pour cela il faut une décision de l'association par AG extraordinaire qu'on peut fixer au jour du repas de janvier.
Puis signature du bail entre le président de l'association et Gaston.

On pourrait en rester là. Mais si on veut maitriser l'avenir et les couts il vaut mieux passer à l'étape suivante dans un délai raisonnable.

4) Gaston créé une SCI avec les 2 frères qui ne sont pas dans la copropriété. il y apporte son bien. Cout: 2800 €

5) Gaston donne ses parts à ses frères pour que chacun ait 1/14ème des parts de la SCI cout 3500 €.
Dans une SCI les parts sont cessibles et il n'est pas nécessaire de passer devant un notaire. On rajouterait une clause "intuitu personae" qui ne permettrait de vendre qu'à un membre de la famille.
l'avantage d'une SCI c'est qu'elle se gère plus facilement qu'une indivision (c'est sans comparaison).

[i]bonsoir,
pour moi , je suis Ok pour les trois premiers points qui me semblent incontournables si on veut remettre à plat les trois choses suivantes:
- bornage définitif des lots ....après moult tribulations...
- donation possible de Gaston sur un lot dont il est totalement "propriétaire"!
- refonte du lot 1 qui permettra aux "Mandarins" de rester sur leurs terres sur les parties communes même en cas de cession d'un lot à un tiers.....c'est comme celà que je l'ai compris...

Pour le reste , je conviens que la solution SCI semble la plus rationnelle et la plus économique...
même si à court terme ce n'est pas urgent..
c'est la solution qui permettra à moyen terme de faire en sorte que les échanges...cessions...etc..puissent se faire sans trop de complications ...

En résumé: O. k pour les trois premiers points
pour les deux derniers, peut-on en reparler au repas de janvier? ce qui laisserait à d'autres idées géniales de voir le jour d'ici là? ...éventuellement...

bises à tous

bernard + famille

Bonjour tout le monde,
Je voudrais revenir sur un point évoqué lors de la dernière réunion mais non approfondi.
J'ai cru comprendre que le COS ou autre appellation était pour l'ensemble du terrain à bâtir.
Or il y a déjà un lot qui ne respecte pas ce COS.
Cela veut dire que le dernier qui voudra bâtir aura peut-être l'équivalent d'un garage à vélo.
Il parait impensable de continuer à avancer ou signer un papier tant que ce problème n'est pas résolu. Ce ne serait pas sérieux. Il y a toujours des solutions.
Achat par le propriétaire du lot qui dépasse le COS d'un autre lot pour rééquilibrer le système ou...
Infirmez-vous ou confirmez-vous qu'il y a un problème.
Faut-il en parler à un notaire après le bornage ?
Bonne journée
Pierre

vous trouverez ci-joint le nouveau plan du geometre.
Il a vu avec le notaire.
Pour faire plus simple c'est le terrain de Gaston qui prend tout le bas. Il n'y a plus de parties communes à usage exclusif.
On avait parlé de cette solution une première fois. C'est celle qui a été retenue parce qu'il y avait des questions de droit de passage pour les egouts.
Les millèmes changent.
http://s3.archive-host.com/membres/up/418790835/nouveauplandugeometre.doc

http://s3.archive-host.com/membres/up/418790835/cragdu81207.odg

je n'arrive pas à lire l'assemblée problème de connexion

bises
chantal

c'était pour voir s'il y en a un qui suit
http://s3.archive-host.com/membres/up/418790835/cragdu81207.doc

ci-joint la lettre adressée à la mairie de Montclar ce jour
http://s3.archive-host.com/membres/up/418790835/courriermairiemontclar101207.doc