Projet d'acte

vous pouvez vous exprimer sur ce que vous pensez de la convocation chez le notaire.
si je n'ai pas de réponse il y a bien quelqu'un qui en aura une.

J'ai eu le notaire au téléphone.
Il faudra bien transformer le lot 1 en partie commune.
Pour cela il faut l'unanimité.
Ensuite on peut vendre une partie de ce lot pour 1 euro symbolique à Gaston
Le Notaire m'envoie le texte du pacte de préférence.
L'assemblé générale pourra donner pouvoir au syndic pour signer tout ça.
Le notaire enregistrera l'acte et l'avenant au réglement de copropriété.
il m'envoie également les frais liés à ces actes.
je vous tiendrai au courant de la suite.
gilbert

je me pose une question ?
la salle commune est-elle à disposition des locataires existants ou futurs ?
je pense qu'il serait bien, qu'elle soit séparée et que seuls les membres de la famille puissent en disposer.
A ce sujet il faudra mettre en place une gestion de "location" avec inventaire du matériel, et un règlement en cas de casse et pour réserver les dates, ceci évitera bien des surprises.
en ce qui concerne le rdv avec le notaire, ce qui me semble important c'est de protéger le site afin qu'il reste à la famille pour les générations futures.

remarque : A aujourd'hui il n'y a que 9 membres d'inscrits sur le forum, bizarre...
les infos restent limités....comment faire pour relancer tout le monde.....il est important que tout le monde participe à ce forum....

Le lot 1 est régi par la réglementation des indivisions.
Ceci signifie que personne ne peut représenter ce lot individuellement. Chaque acte doit être signé par l'intégralité des propriétaires.
Aujourd'hui il y a 15 propriétaires indivis du lot 1
aprés donation il y en aura 21
Par exemple pour signer chez le notaire il faudrait 21 personnes présentes en même temps ou alors se faire représenter par mandat officiel (ce qui a un coût).
Les problèmes peuvent survenir lorsque un des propriétaires est défaillant: mise sous tutelle, incapacité matérielle de venir, handicap etc.
ou si une personne s'oppose.
Il ya déjà eu 4 cessions de lot il risque d'y en avoir d'autres dans un proche avenir. Il arrivera un jour où ce sera une personne étrangère à la famille qui deviendra propriétaire d'un des lots et alors il n'aura pas les mêmes motivations.
Si on transforme en partie commune c'est la réglementation sur les copropriétés qui s'applique avec des régles de majorité: simple, absolue, double majorité et unanimité dans certains cas qui entrainent une modification du réglement de copropriété.